Caisse des Dépôts 3.33 EMTN 7NOV2034

La Caisse des Dépôts a émis des obligations nativement numériques d’un montant de 100 millions d'euros, d'une durée de dix ans, avec un coupon annuel de 3,33 % et une date d’échéance au 7 novembre 2034. La Caisse des Dépôts bénéficie d'une notation long terme AA-.

Les obligations ont été émises en utilisant l'infrastructure D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure) d'Euroclear Bank interopérée pour la partie règlement avec l'infrastructure de règlement blockchain DL3S de la Banque de France sur laquelle un jeton euro numérique (Cash DLT) a été spécialement émis. Cette solution fait partie des travaux exploratoires de l’Eurosystème proposés par la Banque Centrale Européenne.

Les obligations sont émises sous forme dématérialisée au porteur, avec une valeur nominale de 100 000 € chacune, et sont disponibles pour le trading sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

Les obligations seront acceptées pour le règlement-livraison via Euroclear France et Euroclear Bank.

Dans le cadre de l’essai, les parties prenantes sont les suivantes :

• Acheteur : Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), Succursale de Luxembourg
• Agent fiscal et agent payeur : BNP Paribas
• Arrangeurs et teneurs de livre : Natixis et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)