Caisse des Dépôts : première obligation tokenisée en euro numérique

La Caisse des Dépôts a émis une obligation de 100 millions d'euros, d'une durée de dix ans, avec un coupon annuel de 3,33 % et une date d’échéance au 7 novembre 2034. Des termes tout à fait classiques pour un instrument de dette émis par un institutionnel de rang mondial.

Cependant, cette émission attire l'attention de tous les acteurs de l'innovation financière depuis la semaine dernière : elle a été émise et échangée sur la blockchain, un registre distribué.

Une transaction sur la blockchain est atomique et instantanée : elle suit la règle du tout ou rien. Si toutes les conditions sont remplies, alors l'échange d'un titre contre un paiement est exécuté en une seule fois. Cette caractéristique impose que les jetons représentant les titres et la monnaie soient disponibles sur la blockchain.

Côté titre, la Caisse des Dépôts a utilisé la blockchain d'Euroclear (D-FMI) pour tokeniser son obligation et la représenter sous forme de jeton échangeable.

Côté règlement, la Banque de France a émis un euro numérique, une monnaie de banque centrale, sur sa blockchain dédiée DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System. Ce jeton a ensuite été mis à disposition de la blockchain D-FMI via une interconnexion, pour être échangé contre le titre en une seule transaction instantanée.

Ainsi, la banque ICBC Luxembourg a acquis l'obligation exclusivement par des transactions sur la blockchain, en échangeant des euros numériques obtenus auprès de la Banque de France contre les titres émis par la Caisse des Dépôts.

Les autres acteurs de l'émission sont BNP Paribas (agent payeur) Natixis et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) (arrangeurs).

La solution présentée par la Banque de France, Euroclear et la Caisse des Dépôts fait partie des principales expérimentations réalisées dans le cadre de l'appel à projets de la Banque Centrale Européenne. Une quinzaine de projets similaires ont lieu cette année lors d'une phase d'expérimentation qui se termine à la fin du mois de novembre.

La BCE a confié ces projets aux trois banques centrales qui ont développé des solutions blockchain : la Banque de France, la Bundesbank et la Banca d'Italia.

Chaque banque centrale nationale participant au projet a l'occasion d'explorer l'une des trois solutions envisagées pour l'émission de l'euro numérique :

• le modèle intégré : une blockchain développée par l'Eurosystème qui gère la livraison des titres et le réglement. Toutes les transactions devraient passer par cette infrastructure ;
• le modèle interopérable : une blockchain est dédiée à l'émission de la monnaie numérique de banque centrale, pouvant être connectée à d'autres blockchains pour effectuer des transactions. Il s'agit du modèle utilisé pour l'émission de la Caisse des Dépôts ;
• le modèle distribué : l'Eurosystème émet des jetons de monnaie numérique de banque centrale sur différentes blockchains, rendant les échanges en euro numérique natifs sur chaque blockchain utilisée

Aux Pays-Bas, ABN AMRO a annoncé l'émission de titres ECP (Euro Commercial Paper, un instrument de dette à court terme) tokenisés début octobre. La banque néerlandaise a ensuite procédé à la mise en pension de son ECP auprès de Rabobank pour emprunter de la monnaie numérique de banque centrale, au cours de quatre transactions, dont deux intra-journalières.

La monnaie numérique de banque centrale utilisée était l'euro émis par la solution développée par la Banque de France.